Mentions légales
& politique de confidentialité

Vous êtes actuellement connecté au site Internet du collectif la Chouette équipe. 
L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Hébergement

Société OVH
Siège social : 
2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Réalisation

Coopetic – La Chouette Équipe

7 rue de Palestro
75002 Paris

Éditeur

Directeur de la publication : La Chouette équipe
Coopetic
7 rue de Palestro
75002 Paris

Article 1 : Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.
Le collectif la Chouette équipe ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
Le collectif la Chouette équipe n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
Le collectif la Chouette équipe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site.
Le collectif la Chouette équipe ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Article 2 : Lien hypertexte

Les sites extérieurs à la Chouette équipe ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du collectif de la Chouette équipe, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site la Chouette équipe est soumise à l’accord préalable du collectif la Chouette équipe. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message sur le site en sélectionnant le formulaire de contact.

Articles : 3 problèmes techniques

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de la Chouette équipe.

Articles 4 : Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message via le formulaire de contact. Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Article 5 : Collecte des données RGPD

Les informations recueillies via notre formulaire et les adresses ip des visiteurs ne sont pas enregistrées ni exploitées à des fins commerciales ou privée. Le Formulaire de contact disponible sur le site la Chouette équipe n’enregistre aucune donnée, il est uniquement destiné à mettre en relation le visiteur et la Chouette équipe pour de futurs échanges. 
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres du collectif la Chouette. Les données sont conservées pendant une durée de 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits par mail : rgpd@lachouetteequipe.fr

Si le visiteur décide d’utiliser le formulaire de contact il accepte de se fait l’utilisation de la donnée qu’il transmet à la Chouette équipe et des mentions légales. 
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, 
l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Le formulaire de contact 
Mail : rgpd@lachouetteequipe.fr
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site la Chouette équipe (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Articles 7 : Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous décidez d’accepter ou non l’utilisation de Cookies via notre bandeau disponible lors de votre première visite. L’utilisation des cookies ou autres traceurs sont destinés à des fins de statistiques de visites. Si vous acceptez nos conditions, les cookies seront conservés pour la durée légale de 1 an sauf dénonciation par l’utilisateur qui ferait la demande de supprimer les données qui lui sont rattachées avant cette période.

Retour haut de page